{epub download} L'après-contrat

L'après-contrat pan Anne-Catherine Richter, Matthieu Poumarède

Caractéristiques

• L'après-contrat
• Anne-Catherine Richter, Matthieu Poumarède
• Nb. de pages: 750
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782361702687
• Editeur: Presses Université Toulouse 1
• Date de parution: 2023

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Overview

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime.
Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées.
Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.

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